Le gouverneur Newsom approuve un ensemble de lois bipartites pour réformer l’assureur de dernier recours en Californie.
Dans un contexte marqué par une crise de l’assurance exacerbée par le changement climatique, le gouverneur californien Gavin Newsom a annoncé la signature d’un ensemble de lois bipartites visant à réformer le FAIR Plan, l’assureur de dernier recours de l’État. Ce nouveau cadre législatif a pour objectif de renforcer le marché de l’assurance habitation en Californie tout en apportant de nouvelles protections pour les consommateurs face aux catastrophes naturelles.
Les actions législatives pour un meilleur soutien aux assurés
Les réformes adoptées visent à stabiliser un marché de l’assurance qui subit la pression des événements climatiques extrêmes. Le package approuvé inclut plusieurs mesures clés :
- Amélioration des mécanismes de financement pour un traitement plus rapide des sinistres.
- Renforcement de la supervision du FAIR Plan et amélioration de l’expérience client pour les assurés.
- Extension de la couverture pour les maisons préfabriquées.
- Examen des mesures de durcissement des maisons tous les cinq ans dans le cadre des efforts Safer from Wildfires.
L’impact des feux de forêt sur le marché de l’assurance
Les récents incendies de forêt, comme ceux de janvier, soulignent l’urgence de ces réformes. Le gouverneur a déclaré que la tendance des incendies, alimentée par le changement climatique, ne fera qu’empirer. C’est dans ce contexte que le Département des assurances de Californie aura l’obligation d’évaluer régulièrement les risques liés aux incendies pour adapter les polices d’assurance.
Les lois adoptées par le gouverneur Newsom
Les mesures adoptées comprennent plusieurs projets de loi, chacune visant des aspects spécifiques de l’assurance habitation. Voici les principales lois signées :
| Titre du projet de loi | Description |
|---|---|
| AB 1 | Concerne l’assurance des biens résidentiels face au risque d’incendie. |
| AB 226 | Réforme de l’Association du FAIR Plan en Californie. |
| AB 234 | Établissement d’un comité de gouvernance pour l’Association du FAIR Plan. |
| AB 290 | Expression des dispositions de paiement automatiques dans le FAIR Plan. |
| SB 525 | Extension de la couverture pour les maisons manufacturées. |
La nécessité de réformes structurelles
Le commissaire aux assurances, Ricardo Lara, a souligné l’importance de ces réformes : « Ces mesures représentent un pas en avant significatif pour protéger les consommateurs et stabiliser le marché ». Avec des taux d’assurance en hausse en Californie, il est essentiel que la nouvelle législation garantit un accès équitable aux assurances, notamment pour les zones les plus vulnérables aux incendies.
Stratégies pour stabiliser le marché californien de l’assurance habitation
En réponse à une pression croissante sur le secteur d’assurance, plusieurs stratégies ont été mises en œuvre :
- Ordonnance exécutive de 2023 pour encourager le commissaire des assurances à résoudre les problèmes historiques du marché.
- Création de la Stratégie d’assurance durable, un ensemble de réformes visant à maintenir les protections des consommateurs tout en élargissant leurs options.
- Intervention sur les modèles de catastrophe pour inciter les assureurs à couvrir davantage de polices dans les zones à risque.
Les défis à relever
Alors que le coût des assurances augmente, la Californie continue de se positionner parmi les États offrant des tarifs d’assurance inférieurs à la moyenne nationale. Cependant, les défis restent nombreux. Les experts s’inquiètent des répercussions que les changements climatiques continueront d’avoir sur le marché de l’assurance, notamment en ce qui concerne l’accessibilité et la disponibilité des polices.
FAQ sur les réformes du FAIR Plan en Californie
1. Quel est le FAIR Plan ?
Le FAIR Plan est l’assurance de dernier recours pour ceux qui ne peuvent pas accéder à des polices d’assurance résidentielles sur le marché traditionnel, souvent en raison de leur localisation à risque.
2. Quels impacts ces réformes auront-elles sur les primes d’assurance ?
Les réformes visent à réduire les primes en augmentant la concurrence sur le marché et en encourageant des pratiques plus transparentes parmi les assureurs.
3. Comment ces lois aideront-elles les propriétaires de maisons préfabriquées ?
Les nouvelles réglementations élargissent la couverture pour les maisons préfabriquées, assurant ainsi que ces propriétaires ont accès à une protection adéquate face aux sinistres.
4. À quelle fréquence le département des assurances évaluera-t-il les mesures de durcissement des maisons ?
Le Département des assurances effectuera une évaluation tous les cinq ans pour s’assurer que les propriétaires de maisons prennent les mesures nécessaires pour prévenir les dommages dus aux incendies.
5. Comment les consommateurs peuvent-ils obtenir de l’aide avec leurs polices d’assurance après ces réformes ?
Les consommateurs peuvent se tourner vers des ressources telles que le site du Département des assurances de Californie pour obtenir des conseils et assistance concernant leurs polices.
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À propos de l'auteur
Olivier Chevalier
Spécialiste immeubles depuis 19 ans, expert copropriétés, conseiller gestionnaires syndics professionnels.
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